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Marques déposées par MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE
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PROTECTION CONDUCTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTION CONDUCTEUR
MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à

Numéro de dépôt :
1470527
Date de dépôt :
10/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/1998
PROTECTION CONDUCTEUR de MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE

Présentation de la marque PROTECTION CONDUCTEUR

Déposée le 10 juin 1988 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTECTION CONDUCTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à domicilié(e) 76240 BELBEUF. - France.

La marque PROTECTION CONDUCTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION CONDUCTEUR est expirée depuis le 10 juin 1998.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE PLACEMENTS , UNIVAL , GAMA , SECURITE DEFENSE , SECURITE RETRAITE , LES ASSURANCES MUTUELLES , MG ASSURANCES RD MGRD MUTUALITE GENERALE , OXYGENE , TRANS AVENIR , NOUVEAUX REVENUS


MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS, sociétés d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à - 76240 BELBEUF. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202579 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202578 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202577 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202576 - Publication au BOPI 1996-06-17

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